Remise de document & Procédure de demande de dossier

1-Double identification et remise de documents (GMF)

Objectif
Assurer une identification sécuritaire des patients et encadrer la remise de documents médicaux.
Double identification légale du patient (14ans+)
Deux identifiants doivent être confirmés chez le patient :

  • Nom et prénom
  • Date de naissance
  • Numéro RAMQ (au besoin)
  • Pièce d’identité avec photo (si doute)

Double identification légale du mandataire (personne autorisée qui n’est pas le patient)
Le mandataire doit présenter au moins une pièce d’identité officielle valide avec photo obligatoire.

  • Dans le cas où le mandataire n’a pas d’autorisation au dossier, nous devons contacter la personne concernée directement pour confirmer son accord et faire la double identification du patient au même moment.
  • Faites remplir le formulaire d’autorisation par la personne pour laquelle vous venez récupérer un document, Autorisation-Communication de renseignements
  • Le document de récupération doit être signé en tout temps par le mandataire.

Entrée en vigueur
Ce protocole doit être respecté EN TOUT TEMPS par le personnel de la clinique et la clientèle.

2- Procédure administrative de demande de dossier

Vue la complexité de la procédure, voici le protocole en PDF

Procédure administrative demande de dossierCMT (1)